Bernard Vatier

De: Vatier (Bernard, François)
avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 20 février 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-20"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Vatier (Bernard)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
JORFTEXT000000383581(source JORF)
nomination
25 Mai 199725/05/1997
De: Vatier (Bernard)
avocat, bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000559531(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Vatier (Bernard, François)
bâtonnier désigné de l'ordre des avocats du barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996